Carrières-sous-Poissy : le maire mis en demeure de réunir un conseil municipal

Le jeudi 17 septembre, 18 membres du conseil municipal de Carrières-sous-Poissy, ont mis en demeure le maire de réunir un conseil municipal.

Cette mise en demeure s’appuie sur une disposition du code des collectivités territoriales qui énonce que le maire est tenu de convoquer un tel conseil dans les trente jours de la demande, quand celle-ci est faite par un représentant de l’Etat ou par au moins un tiers des conseillers municipaux. Ce qui est le cas ici.

Les 18 conseillers veulent débattre de neuf points à ce conseil. Parmi les points clés de cette demande, il est d’abord demandé que soient retirées des délégations accordées par le conseil municipal au maire, en mars 2017. Une telle situation avait déjà eu lieu à la mi-juin. Les conseillers municipaux invoquent dans leur lettre un “perte manifeste de confiance”, manifestée par le rejet du budget primitif de 2019, lors d’une séance en avril.

Les conseillers municipaux demandent également la suppression du paragraphe d’un article du règlement intérieur qui suspend le droit de parole des conseillers municipaux d’opposition dans les six mois “précédent une élection à laquelle tout élu communal serait intéressé”. Cette disposition est jugée contraire au droit, et notamment à une décision du conseil d’Etat datant de mai 2012.

Sont également demandées le versement de subventions pour certains organismes (qui avaient été refusées en juillet dernier), ou leur retrait pour des associations mêlées à des affaires judiciaires avec la mairie et pour lesquelles le conseil reproche au maire un manque de transparence.

Les tensions au sein de la municipalité de Carrières-sous-Poissy semblent donc s’intensifier, à quelques mois des prochaines élections municipales.

SOURCE : COMMUNIQUÉ DE PRESSE – EDDIE AITCREDIT PHOTO : TR 78

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