Le conseil municipal du mercredi 9 juillet a été une nouvelle fois tendu en mairie de Carrières-sous-Poissy. Deux subventions, l’une au centre communal d’action sociale, l’autre à la caisse des écoles, ont été refusées. L’opposition demande toujours à ce que soient retirées les délégations au maire, Christophe Delrieu (DVD).
La séance s’est ouverte avec une information au conseil municipal concernant l’avis rendu par la Chambre régionale des Comptes (CRC) publié le 27 juin dernier et l’arrêté correctif du préfet yvelinois émis le 1er juillet, à la suite « d’erreurs matérielles » commises par la CRC, avait indiqué le représentant de l’Etat. Une situation entraîné par le rejet du budget primitif le 9 avril dernier.
Par un communiqué de presse diffusé dans l’aprés-midi du 9 juillet, le préfet répond également aux accusations d’insincérité budgétaire, émises par les opposants de Christophe Delrieu :
Comme la loi le prévoit, le Préfet des Yvelines a saisi la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur le budget de la commune de Carrières-sous-Poissy parce que aucune majorité ne s’était dégagée pour l’adopter au sein du conseil municipal du 9 avril 2019. A aucun moment, l’hypothèse d’insincérité budgétaire n’a été soulevée par les services de la préfecture.
La Chambre Régionale des Comptes a rendu son avis au Préfet des Yvelines, en proposant un certain nombre d’ajustements au projet de budget. Dans une telle hypothèse de saisine en effet, où le préfet règle le budget de la commune sur avis de la CRC, seules les dépenses obligatoires ou déjà validées par le conseil municipal peuvent être retenues.[…]
Il n’a pas été constaté d’insincérité au sens de la loi.Pour mémoire, une insincérité budgétaire est caractérisée par l’inscription de recettes ou de dépenses volontairement surévaluées pour les premières ou minorées pour les secondes pour parvenir à équilibrer un budget déficitaire. »
Une réaction qui n’a pas surpris l’ancien maire de 2008 à 2014 Eddie Aït (Génération Ecologie) et président du groupe Agir pour Carrières. « Au sens de la loi c’est vrai », commente-t-il en début du conseil.
Ce qui ne l’empêchera pas lors de la prise d’acte de dénoncer à nouveau « des dépenses artificielles » et un budget « mal-ficelé ». En réponse, l’édile carrièrois lui rétorque : » Le préfet n’annule rien dans le budget, il se conforme à la loi. […] Qui ne l’a pas voté le budget en fait ? […] Vous n’avez pas vu les erreurs de la CRC. »
Représentant le groupe Les Carrièrois d’abord (composées d’ex-élus de la majorité, Ndlr), Lucas Charmel, ancien adjoint démissionnaire, a lui regretté un travail mené seulement par le maire. « Si vous aviez plus de méthode, nous n’en serions pas là », souligne-t-il.
La subvention du CCAS, d’un montant de 495 000 euros, a été rejetée, de même que celle de la Caisse des écoles, d’un montant de 30 000 euros. « Par notre vote, nous condamnons votre absence de projets en votant contre », précise Laurent Lanyi, conseiller d’Agir pour Carrières.
« Tant que vous n’aurez pas décidé de vous soumettre à la vie de cette assemblée, à rendre vos délégations, nous allons faire des votes de principe et bloquer le bon fonctionnement de la collectivité », prévient pour sa part Anthony Effroy (FI), du groupe Bien vivre à Carrières-sous-Poissy. En revanche, les subventions aux diverses associations seront elles votées.
Plusieurs fois lors de ce conseil, Anthony Effroy demandera à ce que soit mis à l’ordre du jour le retrait des délégations au maire, déjà à l’ordre du jour lors du conseil du 12 juin, où l’absence de quorum avait été provoquée.
« Nous allons reprendre les conseils là où ils s’étaient arrêtés », a justifié en début de séance Christophe Delrieu de l’ordre du jour. En fin de séance, il répondra : « Si on abroge cette délibération, il faudra faire un conseil par semaine […]. Compte tenu du fait qu’aucun groupe n’arrive à assurer le quorum à lui tout seul, on risque d’avoir quelques soucis pendant les vacances. »
| SOURCE : TR 78 | CREDIT PHOTO : TR 78 |
