MISE EN DEMEURE

Carrières-sous-Poissy : le maire mis en demeure de réunir un conseil municipal

Le jeudi 17 septembre, 18 membres du conseil municipal de Carrières-sous-Poissy, ont mis en demeure le maire de réunir un conseil municipal. Cette mise en demeure s’appuie sur une disposition du code des collectivités territoriales qui énonce que le maire est tenu de convoquer un tel conseil dans les trente …

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