Coronavirus : l’amende pour non-respect du confinement passe à 135 euros

Le décret a été publié au journal officiel ce mercredi 18 mars. Il prévoit, pour les déplacements non-autorisé, une ammende de 135 euros, portée à 375 euros avec la majoration.

Le premier ministre, Edouard Philippe (LREM), avait prévenu ce mardi 17 mars devant les caméras de France Télévision : « A partir de demain [mercredi 18 mars], nous proposons un projet de loi qui permettra de passer à 135 euros d’amende forfaitaire », en cas de violation des règles de confinement, dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19. Ce mercredi 18 mars, le décret détaillant la mise en place de cette contravention a été publié au Journal officiel et “entre en vigueur immédiatement”, comme le précise le texte :

Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ainsi qu’en cas de méconnaissance des mesures prises sur son fondement. La procédure de l’amende forfaitaire est applicable. Le montant de l’amende forfaitaire et de l’amende forfaitaire majorée s’élèvent respectivement à 135 et 375 euros.

 
L’amende pour déplacement non-autorisé passe donc de 38 euros, à 135 euros désormais. Elle pourra « être majorée à 375 euros », indique le décret signé par Edouard Philippe et Nicole Belloubet, la ministre de la justice.

SOURCE : LEGIFRANCE CREDIT PHOTO : TR 78

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