Magnanville : patrouille d’un vigile la nuit, le syndicat policier proteste auprès du préfet

Dans sa dernière édition, La Gazette en Yvelines rapporte la mise en place par le maire de Magnanville de deux Agents de sécurité voie publique (ASVP) en journée, et de patrouilles d’un agent de sécurité privée la nuit :

Cet essai, lancé pour trois mois dans un premier temps et regardé avec curiosité par les communes voisines, a été validé par le préfet et le commissariat mantais.
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« C’est ce que j’appelle le pari de la médiation publique-privée, résume de son initiative Michel Lebouc. Ca peut choquer, certains maires me l’ont dit. A un moment donné, les questions de sécurité ne sont pas réservées qu’au service public et aux collectivités. » 

 
Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) annonce ce jeudi sur son site internet qu’il exercera un recours auprès du préfet pour obtenir plus de détails et éventuellement exiger, dans un second temps, le retrait de l’autorisation préfectorale. Il rappelle qu’il a déjà fait condamner une municipalité pour des faits similaires :

Le SDPM, premier syndicat national professionnel, apprend par la presse que le maire de Magnanville aurait décidé d’embaucher une société privée de sécurité, pour assurer des missions de surveillance de l’espace public, de prévention et de tranquillité publique.

Le maire aurait eu à ce sujet, l’assentiment de la préfecture et ne souhaiterait pas créer de police municipale. Le SDPM rappelle que des missions consistant à assurer des rondes, de la prévention, afin de maintenir la tranquillité publique, relèvent des pouvoirs de police du Maire qui ne sauraient, en aucun cas, être délégués à une personne privée.

Il s’agit d’un principe général du droit, confirmé par la jurisprudence constante en la matière. Le SDPM rappelle que son président a gagné en 2010 un recours contre la Ville de Cluses et la société Sécuritas devant le tribunal administratif de Grenoble.

Dans cette affaire, la Ville soutenait notamment que les agents de Sécuritas, n’exerçaient pas de mission de sécurité sur la voie publique, et ne faisaient qu’alerter les forces de l’ordre si besoin. Le tribunal administratif estimait alors qu’il s’agissait de missions de surveillance et de prévention, relevant des pouvoirs de police du Maire, qui en aucun cas ne peuvent être délégués.
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Dans la même logique, le Conseil constitutionnel avait censuré pour les mêmes motifs, la LOPPSI de 2011 qui prévoyait que les communes pouvaient engager des sociétés privées de sécurité, dans le cadre de surveillance de l’espace public.

Le syndicat dépose ce jour un recours auprès de la préfecture, tendant à des éclaircissements, la communication de son autorisation et des contrats. Dans l’hypothèse où les faits seraient établis, il demande le retrait de cette mesure.