Orgeval : habitants et commerçants créent un collectif contre les camps de gens du voyage

Dans la commune d’Orgeval, au croisement de plusieurs axes de transport, une trentaine d’habitants et de commerçants sont totalement excédés par la présence de plusieurs campements illégaux de communautés de gens du voyage ou de Roms. Alors, le 22 septembre, ils ont créé un collectif, « Orgeval ville sereine » avec une page Facebook :

Nous riverains et commerçants d’Orgeval créons ce collectif dans le but de faire entendre que les invasions longues et répétitives des camps des gens du voyage sur des terrains privés ou non ne sont pas tolérables. Les instances en charge de ces dossiers doivent prendre des dispositions !

Cette page pour vous exprimer et nous rassembler ! Mobilisons-nous pour notre ville, retrouver la sérénité et la valeur de nos biens immobiliers, baux commerciaux… Redonner envie de venir flâner dans la zone commerciale !

 
Ils appellent à une manifestation devant l’hôtel de ville d’Orgeval, samedi 28 octobre à 10 h, et ont également publié une pétition en ligne :

Mobilisons nous pour une ville sereine retrouvée ! Qui souhaite que la ville trouve des solutions pour nous les riverains ou commerçants qui subissont actuellement une montée en puissance de l’installation des camps de gens du voyage.

 
Parmi les signataires, l’on trouve par exemple ce particulier qui accuse les habitants de ces campements de l’avoir volé :

Je vie et travaille sur la commune, j’ai été visité plusieurs fois ces dernières semaines et comme ils s’agit de « petits larcins », ma franchise assurance est toujours supérieure au préjudice, donc c’est moi qui paye à chaque fois ! Je ne vais même pas porter plainte systématiquement !

Je suis aussi très inquiet pour l’image de notre ville. J’aurais par ailleurs voulu savoir si les gens du voyage prenait des PV à 135 euros pour stationnement gênant comme les autres habitants d’Orgeval. La loi est-elle la même pour tout le monde?

Qu’est ce que je risque si j’alimente ma maison en eau depuis une borne à incendie? Qu’est-ce que je risque si je me branche sur le réseau électrique de la ville? Avons-nous le droit de réclamer des poubelles gratuites ? La seule chose à dire : ras-le-bol.

 
Des patrons et gérants d’entreprises orgevalaises, localisées dans la zone commerciale des quarante sous, ont également signé la pétition, à l’instar de cette gérante d’hôtel :

Je suis commerçante sur Orgeval et nous subissons de nombreux préjudices notamment vols et dégradations des véhicules de nos clients stationnés sur notre parking.

 
Le patron d’une autre société, spécialisée en fournitures de cuisine pour les professionnels, se demande pourquoi il paie des impôts locaux :

En tant que commerçant orgevalais, je ne peux que constater l’impact négatif en terme d’image de la zone commerciale. Quand nous devons payer des bacs à ordures auprès d’une société privée et les « Taxes enseignes » annuelles de la commune, d’autres profitent gracieusement de tous services (eau, électricité, bacs à ordures et sanitaires) grâce aux impôts des Orgevalais… cela ne peut plus durer !

 
Les membres du collectif accusent notamment Philippe Tautou (LR), président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), regrettant que celui-ci ne réponde pas à leurs courriers, à l’inverse des autorités nationales qui ont indiqué transmettre le dossier au préfet des Yvelines :

Il nous doit des explications officielles car pour le moment nos messages restent sans réponse ! Contrairement à la présidence de la République et au cabinet du premier ministre qui ont confirmé avoir pris note du dossier et le mettre entre les mains de Monsieur le préfet Serge Morvan.

Notre dossier est donc entre les mains de messieurs Philippe Tautou et Serge Morvan. Mais que font-ils pour que la situation perdure depuis plus d’un an (un an et demi rue de la Maison Blanche) !

 
Dans un communiqué expliquant la situation à ses administrés, le maire d’Orgeval Yannick Tasset (LR) indiquait en effet que tant que la communauté urbaine serait dans l’illégalité au regard de l’accueil des gens du voyage, il était impossible de faire appel à la force publique en cas d’installation illégale.

Si GPSEO a suffisamment de places en aires d’accueil « normales », elle a l’obligation de construire une aire de grand passage (jsuqu’à 200 caravanes, Ndlr) depuis sa création au 1er janvier 2016. Mais pour l’instant, le projet, prévu sur l’ex-plaine maraîchère de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine, semble au point mort. Pourtant, voici ce que déclarait Philippe Tautou à La Gazette en Yvelines en 2016 :

« L’emprise du camp est arrêtée. On connaît les propriétaires, on est en voie d’acquisition foncière. La seule chose sur laquelle on doit travailler, c’est le montage administratif », prévient Philippe Tautou (LR), président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO).

Avant que ce projet ne devienne depuis le 1er janvier l’affaire de la nouvelle entité juridique de la vallée de Seine, il était porté par la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine (CA2RS) dont le président était également Philippe Tautou : « Je le booste et je suis très favorable à ce sujet parce que je constate aussi la grande difficulté du maire de Carrières ».
[…]
Si des aides financières de l’État permettent d’envisager plus sereinement la création d’une aire de grand passage, le président de GPSEO attend un investissement significatif de la part de ses homologues du Nord des Yvelines en particulier la communauté d’agglomération Saint-Germain boucles de Seine.

« Je veux bien porter le projet mais il doit être co-financé par mes autres collègues et financé en terme de fonctionnement, par exemple au prorata de la population ». Si la création de l’aire de grand passage semble à ce jour peu concrète, l’élu annonce qu’elle pourrait voir le jour « à la fin de 2017 ».

 
Le 1er septembre, le communiqué du maire assurait de sa vigilance tout en indiquant son impuissance. « Je ne peux que regretter cet état de fait », regrettait-il alors :

Voici les informations que je juge utiles d’apporter à votre connaissance concernant les gens du voyage qui se sont installés à différents endroits de noire commune.

Les terrains actuellement occupés appartiennent : soit à des propriétaires privés (terrains : chemin du Poult prés du plateau Saint-Marc et face au magasin Toy’S R US) ; soit à la communauté urbaine (terrain dit « Damann » avec un accès sur la RD 113 et un accès rue de la maison blanche).

La loi stipule qu’il appartient aux propriétaires ou à l’occupant légal (locataire) de porter plainte pour violation de propriété, avec effraction (le cas échéant) et je ne peux en aucun cas entreprendre ces démarches à leur place.

La règlementation est très claire à ce sujet : seul le propriétaire privé ou l’occupant légal peut saisir par référé le président du Tribunal de grande instance (TGI) pour réclamer une expulsion, ces démarches et leur aboutissement pouvant parfois durer jusqu’à un mois et demi.

Mes services suivent, dans tous les cas,des djrectives précises et informent notamment toujours rapidement les propriétaires de leur bondroit en espérant qu’ils l’appliquent. Ce qui n’est pas toujours le cas, car cela implique l’engagement de frais de justice. Certains propriétaires sont aussi sollicités en direct par les gens du voyage qui proposent un dédommagement pour l’occupation des lieux, et n’hésitent pas à se faire rémunérer les emplacements au prorata du nombre de caravanes et de la durée d’occupation, et ceci sans que cela soit légalement vérifiable.

D’autre part, une information est systématiquement adressée à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) qui détient aujourd’hui la compétence de la gestion des gens du voyage, sur l’ensemble du territoire des 73 communes dont elle est composée.

Bien souvent, les propriétaires n’engagent pas de procédure pour des raisons de coût,et se tournent vers le Maire pensant ainsi résoudre les démarches qui leur incombent, alors même que je n’ai aucune légitimité à intervenir sur leur propriété privée.

Sachez que pour ma part, je n’autorise aucun délit et que je suis régulièrement en contact avec Monsieur le sous-préfet et le président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPE&O) au sujet de ces occupations illicites de terrains de la zone économique d’Orgeval, et les propriétaires privés pour les autres parcelles.

De même,les forces de l’ordre m’informent des arrivées de campements et de leur surveillance. Elles peuvent également procéder à des contrôles. Pour précision, je n’ai aucun pouvoir m’autorisant à donner des directives aux forces de l’ordre (gendarmerie qui relève du ministère de l’intérieur). Seuls les trois policiers municipaux de la commune sont sous mes ordres.

Quant à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O), elle intervient uniquement lorsqu’elle est propriétaire du terrain sur lequel porte l’occupation illicite mais pas sur les propriétés privées.

Par ailleurs, le pouvoir qu’il me reste m’impose de veiller à la salubrité sur le territoire de la commune. Ainsi, en ce qui concerne, les déchets et les déjections humaines, des bennes à ordures doivent être mises à disposition, ainsi que des sanitaires. Là encore, il s’agit d’informer la Communauté urbaine qui détient également la compétence de la « gestion des déchets », afin que des containers et des sanisettes soient installés et collectés.

Je suis également en contact au quotidien avec les chefs de campements, afin de veiller à ce que leur passage sur le territoire de la commune se déroule dans les meilleures conditions possibles et éviter tout débordement mais également être informé au mieux d’une date de départ.

En ce qui concerne le campement du chemin du Poult, j’ai exigé du chef de camp qu’il mette en place une brigade de nettoyage des chemins. Mes services sont chargés de veiller à ce que cet engagement soit tenu.

Comme vous le comprenez, je ne peux en aucun cas me substituer, ni aux pouvoirs publics, ni aux forces de l’ordre, ni aux propriétaires, et ne dispose d’aucun moyen de contrainte, hormis de travailler avec ces Instances et de les relancer pour tenter d’apporter des réponses et solutions.

Enfin, je suis en relation régulière avec Monsieur le sous-préfet et les représentants de la Communauté urbaine GPS&O pour leur faire part des problématiques que je rencontre,d u mécontentement des Orgevalais et de leurs inquiétudes, et je ne peux que regretter cet état de fait.

Yannick Tasset
Maire d’Orgeval

CE QUE DIT LA LOI

La loi Besson du 31 mai 1990 prévoit une obligation d’accueil sous forme d’aires d’accueil et d’aires de grands passages pour les communes de plus de 5 000 habitants. Cette obligation est généralement mutualisée à l’échelle de l’EPCI. Seules les communes qui satisfont à leurs obligations – d’accueil et de grands passages – peuvent recourir à la procédure administrative.

A l’heure actuel, Orgeval (6 149 habitants) ne dispose pas d’aire d’accueil et cette obligation n’est pas encore atteinte au sein de la Communauté urbaine ce qui ne permet pas à la commune de s’appuyer sur la mutualisation.