Poissy : rapport de la Chambre régionale des comptes, l’élue UDI fustige sa majorité

Elle a beau appartenir au groupe majoritaire mené par le maire Karl Olive, la conseillère municipale Tchérylène Mairet continue de s’exprimer en toute liberté. Elle a ainsi récemment envoyé un communiqué pour indiquer son analyse d’un récent rapport établi par la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France. Extraits :

Ce rapport s’inscrit dans le contexte de soupçons de concussion, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts dénoncés par Monsieur Jean-Frédéric Berçot dans le cadre d’un article 40 auprès du Procureur de la République en septembre 2016. De fait, ce rapport s’insère dans un contexte d’instruction pénale.

A tous ceux qui prétendaient que le dossier de Jean-Frédéric Berçot [auprès du procureur de la République] est « vide », le rapport de la Chambre régionale des comptes égraine beaucoup de questions et de situations embarrassantes.
[…]
Au regard des dates et des circonstances, Monsieur le maire de Poissy a pris la décision dès les premiers jours de gouvernance de promouvoir ces agents à des postes clé de la direction de la Ville de Poissy. Car il s’agit bien de promotion ou avancement de carrière.

C’est une pratique admise, ce n’est absolument pas interdit, sauf à ce que cette promotion se déroule selon certaines règles et certaines conditions : c’est l’objet des rappels du droit de la Chambre régionale des comptes.

La profonde détermination de Monsieur le maire de Poissy à imposer ces personnalités à des postes-clé l’a poussé à prendre certaines libertés voire, à user de quelques astuces comme pour un agent après son passage par le CCAS afin de réapparaître dans l’organigramme de ladDirection.

Les rappels au droit mettent en exergue des situations inappropriées et dans un certain cas, la volonté délibérée du maire de Poissy de ne pas tenir compte des avertissements de la Commission administrative paritaire sous l’égide du centre interdépartemental de la Grande Couronne ayant donné un avis défavorable aux conditions de réintégrations d’un agent au grade demandé.

Pour le reste, les rappels du droit concernent des questions de légitimité sur des postes quant aux diplômes, qualifications, ancienneté, grade et rémunérations. La Chambre régionale des comptes souligne par ailleurs ses doutes quant à un logement attribué pour nécessité absolue de service « alors que les missions générales de l’agent ne les justifient pas de manière incontestable ».

La Chambre régionale des comptes met en exergue dans le volet « attributions de subventions » dans son rapport la situation de deux agents vis-à-vis de l’association Poissy Triathlon. Laconique, La CRC rappelle la loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires confrontés à des situations de conflits d’intérêt.

Elle souligne également que la mise en place d’un protocole dans l’examen des dossiers de demande de subventions interviendra le 9 mai 2017. Pour ma part, la réaction est fort tardive. Le mérite d’exister ne suffit pas. Ni la Chambre régionale des comptes ni quiconque ne peut se substituer à l’évaluation d’un juge d’instruction sur ces points.

Pour autant, je considère que ce rapport entame définitivement ma confiance envers la majorité. Les rappels au droit de la CRC sonnent comme des avertissements. En général, une collectivité dit « merci » et promet une mise en conformité rapide. Or, je ne détecte dans la réponse de Monsieur le maire de Poissy aucune prise de conscience sincère sur certaines initiatives sinon, la confirmation de ses décisions.

Or, en dehors de toute considération judiciaire, le véritable enjeu de ce rapport est moins le cas de ces trois agents mais le traitement équitable pour l’évolution de leur carrière des 884 autres qui misent sur leur ancienneté, leurs qualifications, leurs diplômes, leur grade et leur dévouement au service de l’intérêt général.

Tchérylène Mairet revient également sur son statut inhabituel de conseillère municipale de la majorité ne se refusant jamais une critique à l’égard de son propre groupe :

Je rappelle que les élus ne sont pas des agents de la ville de Poissy. Nous n’avons aucune obligation de service mais une responsabilité politique – non pas envers le maire mais envers les pisciacais – pour la bonne marche des affaires de la ville de Poissy dans le respect de la probité et l’abandon de pratiques d’un autre âge.

Je m’interroge donc sur le ciment qui fige mes collègues de la majorité face aux nombreuses défaillances que je m’efforce, en conseil municipal et dans mon mandat, de combattre. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes quant à lui, soulève d’autres problèmes.