Rodéos de quads et de motos : des députés LREM proposent la confiscation obligatoire

Les Yvelinois confrontés aux rodéos urbains de motos et de quads, fréquents dans les quartiers populaires du département, pourront-ils bientôt espérer souffler ? La députée LREM de la sixième circonscription des Yvelines élue l’an dernier, Natalia Pouzyreff, avec d’autres parlementaires de son parti, se sont rassemblés au sein d’un groupe de travail formé en septembre 2017 contre les rodéos motorisés.

Ils ont constitué une proposition de loi renforçant fortement leur répression, que présentera le groupe LREM à l’Assemblée nationale début juin, comme le révélait récemment La Gazette en Yvelines. Dans un communiqué de presse, la députée détaille quelque peu les propositions répressives qu’elle propose avec ses collègues LREM :

Dès le retour des beaux jours, les rodéos en quad ou en moto sont une cause d’exaspération des habitants de certains quartiers. Ce problème touche particulièrement deux villes de la sixième circonscription des Yvelines : Achères et Carrières-sous-Poissy.

Dès le début de mon mandat, j’ai été interpellée sur ces incivilités, qui engendrent à la fois des nuisances sonores importantes et de l’insécurité dans l’espace publique. J’ai formé, avec plusieurs députés de la République en Marche, un groupe de travail sur le sujet en septembre 2017.

Nous avons mené des auditions et avons sollicité le concours de l’administration des ministères de l’Intérieur et de la Justice. A cet effet, une consultation des équipes de gendarmerie et de police sur l’ensemble du territoire a été organisée.

Il a été acté, ce mardi 15 mai, que la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés sera déposée au nom du groupe La REM et sera présentée le 4 juin en séance à l’initiative parlementaire de la majorité. Elle pourra faire l’objet d’une procédure accélérée au Sénat.

Cette proposition de loi crée un délit spécifique relatif aux rodéos, plus facilement caractérisable pour les forces de l’ordre ainsi que la répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés. Des peines complémentaires sont également prévues notamment en cas d’imprégnation alcoolique ou d’usage de produits stupéfiants par le conducteur.

Par ailleurs, afin de prévenir la réitération de tels comportements, il est proposé la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction par le juge, si la personne est propriétaire ou a la libre disposition de l’engin motorisé.

Enfin, les policiers et les gendarmes pourront, sans attendre, décider de l’immobilisation administrative du véhicule en infraction. (Ces dispositions seront insérées après l’article L.235-5 du code de la route)

SOURCE : NATALIA POUZYREFF – COMMUNIQUE DE PRESSECREDIT PHOTO : TR 78

Regardez aussi

Parcoursup : le rectorat de Versailles diffuse des éléments de langage pour les recalés

Que ceux qui n’ont pas obtenu d’affectation dans un établissement au lendemain du premier tour …