Dimanche 22 mars, l’état d’urgence sanitaire a été adopté par le Parlement, pour une durée de deux mois. Lié à la crise du coronavirus Covid-19, il prévoit notamment de nouvelles sanctions en cas de récidive de non présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire.
De nouvelles sanctions entrent en vigueur à partir de ce lundi 23 mars. Dimanche 22 mars, le Parlement a adopté le projet de loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » et déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois sur le territoire français.
Parmi les mesures que contient ce projet de loi, le durcissement des sanctions concernant la non-présentation de son attestation de déplacement dérogatoire, actuellement de 135 euros, majorée à 375 euros.
Désormais pour le contrevenant, l’amende passant à 1 000 euros en cas de récidive dans les quinze jours, soit un montant correspondant aux contraventions de cinquième classe. Mais ce montant peut encore grimper :
Si les violations prévues au troisième alinéa du présent article sont
verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont
punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la
peine complémentaire de travail d’intérêt général.
| SOURCE : PROJET DE LOI – ACTU.FR | CREDIT PHOTO : TR 78 |
