Mardi 9 janvier dernier, la Cour de cassation a annulé définitivement la condamnation en première instance puis en appel récoltée par Christine Boutin, et donc des amendes qui y avaient été attachées. En 2014, elle avait en effet déclaré « L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. » dans la revue Charles, lui valant plusieurs plaintes d’associations.
Les juges ont estimé que « le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles ». L’ex-maire d’Auffargis, ex-conseillère départementale du canton de Rambouillet, s’est félicitée sur Twitter du fait que la Cour de cassation « vient ainsi de confirmer que les libertés d’expression et de conscience existent toujours en France ».
L’avocat d’une des associations parties civiles au procès a déploré ce jugement auprès d’une journaliste de l’AFP :
De son côté, Me Etienne Deshoulières, qui défend l’association Mousse, l’une des parties civiles au procès, a « regretté » cette décision tout en estimant, au vu du terme « outrageant » employé par la Cour de cassation, que « si les associations LGBT avaient agi sur le fondement de l’injure et non de l’incitation à la haine, Christine Boutin aurait été condamnée ». « C’est prescrit. Mais si demain quelqu’un redit cela, les associations auront entendu l’enseignement de la Cour de cassation et poursuivront pour “injure” », a-t-il ajouté.
| SOURCE : AFP – LE MONDE | CREDIT PHOTO : MARIE-LAN NGUYEN – WIKIPEDIA COMMONS – CC-BY-SA |