« La fraude ne paie pas » assure Didier Grosjean, et l’année écoulée donne raison au directeur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Yvelines. L’organisme pourvoyeur de prestations sociales fonctionne uniquement sur du déclaratif et chaque année des petits malins essayent d’obtenir de l’argent qui ne leur est pas dû. Afin de lutter contre ce mal, la CAF doit mettre en place des contrôles pour s’assurer que les 4,5 millions de pièces envoyées chaque année soient correctes.
Pour faciliter ce travail fastidieux, elle utilise un algorithme dont le fonctionnement a été profondément révisé l’année dernière. En effet, quelques articles de presse le jugeaient discriminatoire. « Des variables ont été écartées comme la nationalité, le genre, l’adresse, le lieu de résidence. Et même certains comportements comme des connexions importantes » détaille Didier Grosjean dans une conférence de presse tenue le 15 septembre. De plus, dans le but d’être totalement transparent, le code source a même été mis à disposition sur le site internet de la CAF. Il a permis de révéler 517 fraudes en 2025 (contre 774 en l’année précédente) et de récupérer 8,07 millions d’euros, soit un montant moyen de 15 610 euros.
Un effet solidarité à la source ?
Le plus gros indu (sommes en trop versées par la CAF) était de 106 000 euros. Le fraudeur vivait à l’étranger et assurait avoir une famille nombreuse. « Cela grimpe vite car ce sont des minima sociaux, indispensables pour vivre. C’est corrélé à l’antériorité de la fraude » précise le directeur de la CAF des Yvelines. Les tentatives d’extorsion portent le plus souvent sur une absence de résidence en France (38%), des omissions de changement de situation (mariage, enfant quittant le foyer fiscal) ou fausse déclarations (38%) ainsi que des faux et usages de faux et escroqueries (18%). « Il y a beaucoup d’imagination chez les fraudeurs » note Adélaïde Favrat, la directrice comptable et financière. Par ailleurs, il n’y a pas que les prestations sociales qui sont récupérées, des pénalités sont aussi appliquées, rapportant 359 615 euros.
Une fois détectée, documentée, qualifiée et notifiée, la fraude est recouvrée par des actions mises en place par la CAF des Yvelines. Soit à l’amiable, en discutant avec l’allocataire au téléphone. Si cela ne fonctionne pas, elle passe au recouvrement forcé avec l’envoi de mise en demeure. Enfin, un commissaire de justice est mandaté, il pourra mettre en œuvre des retenues sur salaires. La Justice peut être également saisie. « On porte plainte systématiquement pour faux et usage de faux ou lorsque le montant dépasse les 36 000 euros, un chiffre convenu avec le ministère public » ajoute Sabine Delpy, responsable du pôle juridique, recouvrement et lutte contre la fraude au sein de la CAF des Yvelines. En tout, 67,08% des indus frauduleux sont recouvrés en 48 mois.
La solidarité à la source a également aidé la Caisse d’allocations familiales à réduire le nombre de fraudes. Depuis mars 2025, les déclarations de ressources pré-remplies pour les 6,4 millions de bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité. Le taux de satisfaction affiche 84% et en juillet dernier, ce pré-remplissage a été étendu aux personnes qui touchent d’autres aides.
