Vallée de Seine : les principes du nouveau protocole financier adoptés

Vendredi 12 juillet à Gargenville se déroulait le dernier conseil communautaire avant l’été de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, ce dernier ayant du être reporté faute de quorum.

Etaient notamment inscrits à l’ordre du jour les principes du nouveau protocole financier et la fixation des attributions de compensation de 2016, annulées par le tribunal administratif de Versailles en mai dernier.

“Cette adoption a pour objectif de nous faire franchir un pas supplémentaire, il vous est proposé d’avancer”, souligne ainsi quelques instants avant le vote le président de GPSEO et maire de Verneuil-sur-Seine, Philippe Tautou (LR). Le protocole financier basé sur le principe de la révision libre, avec un encadrement de 15 %, a ainsi été adopté avec 66 voix pour, 33 contre et deux abstentions.

Si ces principes ont été votés, certains élus ont toutefois émis quelques souhaits à l’instar du maire des Mureaux et vice-président en charge de l’innovation François Garay (DVG). “Il y a des questions qui se posent par rapport à ce pacte notamment pour les villes moyennes, note-t-il. Il me paraît nécessaire qu’il y ait un groupe de travail avec tous les groupes politiques.”

Premier adjoint andrésien et président du groupe Indépendants Seine et Oise (Iso), Denis Faist (SE) a lui dénoncé un entêtement de la part de l’exécutif de GPSEO. ” Cela ne change rien au fait que le montant fixe et pérenne demeure, a-t-il regretté. Vous poursuivez une action en justice plutôt que chercher la concertation. Vous prenez l’entière responsabilité des risques juridiques.” Le 27 juin dernier, l’assemblée communautaire avait rejeté l’application d’un scénario dit de droit commun.

Dominique Pierret (SE), maire de Drocourt et vice-président aux finances, à quant à lui dressé un tableau de la mise en place de ce protocole financier : ” Dans l’application des 15 % douze communes vont avoir un gain de 65 %. Aujourd’hui, elles verseront en moins 65 % de 2,6 millions à la communauté urbaine. Quarante-sept communes ne sont pas impactées avec la mise en place de cet encadrement de 15 %.Trente-quatre communes seront elles impactées et auront une perte d’à peu près 50 %. On se trouve aujourd’hui dans une situation paradoxale.”

SOURCE : TR 78CREDIT PHOTO : TR 78

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