Vallée de Seine : les principes du nouveau protocole financier adoptés

Vendredi 12 juillet à Gargenville se déroulait le dernier conseil communautaire avant l’été de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, ce dernier ayant du être reporté faute de quorum.

Etaient notamment inscrits à l’ordre du jour les principes du nouveau protocole financier et la fixation des attributions de compensation de 2016, annulées par le tribunal administratif de Versailles en mai dernier.

« Cette adoption a pour objectif de nous faire franchir un pas supplémentaire, il vous est proposé d’avancer », souligne ainsi quelques instants avant le vote le président de GPSEO et maire de Verneuil-sur-Seine, Philippe Tautou (LR). Le protocole financier basé sur le principe de la révision libre, avec un encadrement de 15 %, a ainsi été adopté avec 66 voix pour, 33 contre et deux abstentions.

Si ces principes ont été votés, certains élus ont toutefois émis quelques souhaits à l’instar du maire des Mureaux et vice-président en charge de l’innovation François Garay (DVG). « Il y a des questions qui se posent par rapport à ce pacte notamment pour les villes moyennes, note-t-il. Il me paraît nécessaire qu’il y ait un groupe de travail avec tous les groupes politiques. »

Premier adjoint andrésien et président du groupe Indépendants Seine et Oise (Iso), Denis Faist (SE) a lui dénoncé un entêtement de la part de l’exécutif de GPSEO.  » Cela ne change rien au fait que le montant fixe et pérenne demeure, a-t-il regretté. Vous poursuivez une action en justice plutôt que chercher la concertation. Vous prenez l’entière responsabilité des risques juridiques. » Le 27 juin dernier, l’assemblée communautaire avait rejeté l’application d’un scénario dit de droit commun.

Dominique Pierret (SE), maire de Drocourt et vice-président aux finances, à quant à lui dressé un tableau de la mise en place de ce protocole financier :  » Dans l’application des 15 % douze communes vont avoir un gain de 65 %. Aujourd’hui, elles verseront en moins 65 % de 2,6 millions à la communauté urbaine. Quarante-sept communes ne sont pas impactées avec la mise en place de cet encadrement de 15 %.Trente-quatre communes seront elles impactées et auront une perte d’à peu près 50 %. On se trouve aujourd’hui dans une situation paradoxale. »

SOURCE : TR 78CREDIT PHOTO : TR 78

Regardez aussi

Vallée de Seine : la Région suspend sa subvention au projet Eole (RER E)

Avis de vent contraire sur le projet Eole (extension du RER E jusqu’à l’ouest parisien, …