En voilà un qui n’apprécie pas du tout le « permis de louer », désormais permis par la loi après un vote du conseil municipal, ce qu’a fait celui de Mantes-la-Jolie en décembre dernier. Le but avoué de la majorité mantaise est de lutter contre les marchands de sommeil, en obligeant les propriétaires mettant en location leur logement d’obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir le faire.
Selon Thomas Carbonnier, avocat d’affaires qui a publié une tribune furieuse sur le site internet d’actualités Atlantico, ce « permis de louer » ne devrait pas concerner « l’ensemble du secteur géographique de la ville ». Il estime également que « l’habitat indigne » représente une part trop faible du parc locatif pour nécessiter une action politique forte :
Au-delà de l’aspect manifestement illégal de la délibération, si l’objectif affiché est parfaitement louable, à savoir lutter contre l’habitat indigne, encore faut-il que la mesure ait un intérêt réel. L’habitat ancien en France serait-il dans sa quasi-totalité indigne, dégradé ou bien encore insalubre ?
La réponse est bien entendu négative puisque le ministère du Logement avait comptabilisé 210 000 logements indignes sur l’ensemble du territoire. Le ministère de la cohésion des territoires annonce désormais 500 000 logements. En une année, le chiffre aurait doublé !
Ce chiffre est à rapprocher des 25 000 000 de logements. Autrement exprimé, l’habitat indigne représenterait, selon les pouvoirs publics, seulement 0,84 % à 1,68 % du parc locatif ! Pour lutter contre un chiffre dérisoire de logements incompatibles avec la dignité humaine, les élus mettent en place une véritable usine à gaz qui va tuer le marché…
A Mantes-la-Jolie, où la mesure entrera en vigueur au 1er juillet prochain, et pourrait se solder en cas d’insalubrité par des amendes jusqu’à 15 000 euros, voire des poursuites pénales, certains propriétaires ne cachent pas leur colère et ont lancé une pétition pour protester, rapportait début mars Le Parisien :
« C’est une décision invraisemblable. Sous couvert de lutter contre les marchands de sommeil, ça ajoute toujours plus de paperasse », s’insurge Pierre Mallet, propriétaire à Mantes-la-Jolie et président de la chambre syndicale de l’Union nationale des propriétaires immobiliers de Versailles (Unpi 78).
Le dossier devra être constitué après avoir choisi le futur locataire. Si la mairie considère que des travaux sont à réaliser par le propriétaire, le locataire sera alors contraint de rechercher un autre toit.
Dans 78 Actu, le président de l’Unpi 78 estime également que les marchands de sommeil ne faisant pas signer de bails, la disposition n’aurait « aucun effet » sur eux. Un point de vue fermement démenti par Jean-Luc Santini (LR), l’adjoint mantais en charge du dossier :
« Les services d’hygiène de la ville effectuent tous les jours des contrôles. À chaque fois, on leur présente un bail. Certes, il est souvent rempli en dépit du bon sens, mais il y en a un. Il y a sans doute des appartements qui passent à travers les mailles du filet, mais nous surveillons énormément pour que cela n’arrive pas, et nous allons surveiller de plus en plus. »
| SOURCE : TR 78 | CREDIT PHOTO : TR 78 |
