Île-de-France : les agriculteurs en guerre contre le bétonnage des terres sans compensation

Dans un récent communiqué de presse, la Chambre d’agriculture d’Île-de-France, aux côtés de syndicats d’exploitants, s’indigne de la probable annulation d’une nouveauté environnementale pourtant juste mise en place, qui permettait pourtant de mitiger légèrement la consommation de terres agricoles.

La compensation écologique, qui vise à réhabiliter autant de terres en friche en échange de la consommation de terres, est désormais courante pour les espaces naturels ou forestiers. Mais l’intégration des espaces agricoles remontait à 2016, et elle ne verra probablement jamais le jour, regrettent les agriculteurs :

En septembre 2016, nous nous réjouissions de la parution du décret qui instaurait le principe de compensation agricole collective, qui étend aux zones agricoles le principe ERC (Eviter – Réduire – Compenser), jusqu’ici restreint aux enjeux environnementaux.

Une avancée obtenue à l’occasion de l’élaboration de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, publiée au JO le 13 octobre 2014 et saluée par une large majorité. Le ministre de la cohésion, Jacques Mézard, présente demain matin en conseil des ministres un projet de loi sur le logement prévoyant de supprimer le dispositif de compensation agricole collective, sans aucun argument entendable.

Pourquoi, alors que la disparition d’un hectare d’espace naturel ou forestier est soumise à obligation de compensation, il n’en serait pas de même pour un hectare agricole, dont la richesse et la nécessité de préservation ne sont plus à démontrer : enjeux alimentaires, économiques, sociaux, environnementaux, équilibre d’occupation des territoires ou encore identité paysagère et touristique de la France ? Le décret du 31 août 2016 venait en réalité corriger une anomalie qui ne pouvait plus durer.

Alors que le gouvernement a lancé les Etats généraux de l’alimentation dans le but aussi, de développer des projets alimentaires territoriaux, la compensation agricole collective représente un levier de premier choix pour inciter les aménageurs à limiter leur consommation de foncier agricole, et leur impact sur la fragilisation des filières, par la mise en place de projets sources de valeur ajoutée, avec des bénéfices attendus tant le plan des circuits courts que du développement des agro-matériaux.

Par nature, la compensation agricole collective n’est pas un frein à l’urbanisation, qui doit prioriser la densification (notamment des zones d’activités) comme s’efforcent à l’inciter les dernières lois et rapports du gouvernement.

Les chambres d’agriculture ainsi que les syndicats FDSEA et JA de l’Île-de-France ne voient aucun argument tangible à revenir sur un dispositif qui a fait l’objet d’importants travaux en régions, avec le lancement de phases d’expérimentation soutenues, pour le cas de l’Île-de-France par le préfet et la présidente de Région.