Le vendredi 9 octobre dernier, le préfet des Yvelines dévoilait un arrêté interdisant, de 5h à 20h, le port d’équipements de protection destinés à « mettre en échec les moyens de la force publique » aux abords des lycées du département. Une mesure prise dans le contexte des blocages d’établissements… mais qui n’aura tenu que quelques heures.
En effet, une association a saisi le tribunal administratif de Versailles en référé-liberté, une procédure d’urgence permettant de faire cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale.
« Atteinte grave aux libertés de manifester »
Le juge des référés a donné raison aux requérants sur deux points. D’abord, cette mesure d’interdiction était « trop imprécise et générale » pour le tribunal. L’arrêté ne précisait pas quels équipements étaient visés, et ne prévoyait aucune exception pour les personnes qui en portaient pour des raisons professionnelles légitimes.
Le tribunal souligne également que l’interdiction s’appliquait à la totalité des lycées des Yvelines, alors que « le nombre d’incidents devant les lycées est en baisse et qu’une part significative des établissements du département n’a pas été affectée par des débordements ». Une portée jugée excessive, donc, au regard de la situation réelle sur le terrain.
Le tribunal a également relevé un problème juridique de fond : les dispositions du code de la sécurité intérieure permettant d’interdire le port d’objets pouvant servir d’armes lors de manifestations ne s’appliquent pas aux équipements de protection. Estimant que le texte portait une « atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de manifester et d’aller et venir », le juge a ordonné la suspension de son exécution.
