Patrimoine de David Douillet : la justice saisie par la haute autorité pour la transparence

Ce lundi après-midi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé dans un communiqué qu’elle avait saisi la justice après avoir examiné le patrimoine de fin de mandat de l’ex-député de Poissy, toujours formellement à la tête de la fédération LR des Yvelines :

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen de la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat établie, à la fin de l’année 2016, par M. David Douillet, ancien député des Yvelines.

Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la Haute autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine.

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier.

SOURCE : COMMUNIQUÉ – HATVPCREDIT PHOTO : TR 78

Regardez aussi

Yvelines : un poste au Département pour l’horticulteur au chômage

La scène a beaucoup fait parler d’elle. Lors des Journées européennes du patrimoine, le président …